En date du 18 juillet 2019
H Bennour Coaching Capsules d’exception est une solution - Tout en 1- pour accompagner les personnes et entreprises en communication, coaching, évent et formation en présentiel ou online.
Tutti frutti conseils est l’auteur de la marque H Bennour Coaching Capsules d’exception.
Tutti frutti conseils SASU, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés RCS LILLE METROPOLE TGI 481 422 225 RM59 ayant siège à 59700 Marcq-en-Baroeul (France), 553 avenue de la république et représentée par Mme Hafida Bennour sa Fondatrice et Présidente.
Tutti frutti conseils développe, propose et dispense des prestations de service en coaching, formations et ateliers en mode E-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning.
Dans ce cadre, la société a développé un site web de présentation des différents services et offres. Ce site est accessible à l’adresse internet suivante : https://HafidaBennour.com
H Bennour Coaching Capsules d’exception est un service mis en vente sous forme de prestations et formation présentiel et on line.
Le recours au service de Tutti frutti conseils implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Tutti Frutti conseils SASU auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant faire appel à Tutti Frutti conseils SASU afin d’acquérir les services ou produits proposés à la vente par sur son site Internet à savoir : www.hafidabennour.com et les domaines et sous domaines associés.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Tutti Frutti conseils SASU lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tutti Frutti conseils SASU constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le logiciel de création de formations, accessible via la plateforme LearnyBox, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de ce service, LearnyBox consent au Client :
Sauf dispositions particulières expressément acceptées parTutti Frutti Conseils, les droits d’utilisation du site accessible(s) sont concédées pour :
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Tutti Frutti Conseils visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation les prestations et formations de Tutti Frutti Conseils sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Tutti Frutti Conseils de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Tutti Frutti Conseils se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Tutti Frutti Conseils s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à son site et ses prestations Tutti Frutti Conseils dans la limite d’une utilisation raisonnable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de prestation(s) ou formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Tutti Frutti Conseils dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.Tutti Frutti Conseils prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Tutti Frutti Conseils liée à une intervention de maintenance corrective,Tutti Frutti Conseils mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Tutti Frutti conseils prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme,Tutti Frutti Conseils pourra également interrompre temporairement l’accès.Tutti Frutti Conseils s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Tutti Frutti Conseils .Tutti Frutti Conseils prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie deTutti Frutti Conseils est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Tutti Frutti Conseils ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Tutti Frutti Conseils .Tutti Frutti Conseils est seul responsable des contenus des formations qu’il mettra en ligne et de leur utilisation. Ces contenus respectent les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession. Les droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus sont propriété de Tutti frutti Conseils.
Par le site Internet www.hafidabennour.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Tutti Frutti Conseils et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. LearnyBox décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès..
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre la prestation souscrite le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.hafidabennour.com empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du programme. Tutti Frutti Conseils ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du logiciel permettant l’accès en ligne.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du logiciel mis à disposition par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Tutti Frutti Conseils peut intervenir sur le site. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Les produits, prestations et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par Tutti Frutti Conseils. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de www.whafidabennour.com
Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles et ou nouveautés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
En fonction du produit choisi, le Client a accès au service pendant toute la durée stipulée.
L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC (TVA 20%).
Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.hafidabennour.com sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre Tutti Frutti Conseils et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société Tutti Frutti Conseils constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société Tutti Frutti Conseils et le Client.
L’acceptation et la validation par la société Tutti Frutti Conseils du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal ou Stripe. Les paiements par chèque sont acceptés uniquement pour le règlement de la formule Nomad Business Authentique.
Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour la prestation choisie, et disposera alors d’un accès : login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée stipulée.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Tutti Frutti Conseils par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix d’une période, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie automatiquement parTutti Frutti Conseils lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés.
Sauf offre spéciale le prix total du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Tutti Frutti Conseils.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client Tutti Frutti Conseils ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la prestation . Tutti Frutti Conseils et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité de la prestation ou du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
En outre, Tutti Frutti Conseils se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès..
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :
TUTTI FRUTTI CONSEILS SASU - 553 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 59700 MARCQ EN BAROEUL - France
Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Tutti Frutti Conseils procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si le client a acheté une place à un évènement ou un atelier organisé en présentiel par Tutti Frutti Conseils, ce dernier ne pourra annuler sa place dans les 30 jours avant l'évènement (L'organisation de nos évènements entrainant des frais de bouche, de matériel et de location).
4.5 Période/Offre d’essai
En fournissant les informations de paiement dans le cadre d’une transaction, le Client accepte ce prélèvement.
Pour des questions de sécurité, les demandes d'annulation par mail ou par téléphone ne seront pas traitées. Tout paiement effectué ne sera pas remboursée.
Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.
L’offre spéciale engage le Client. Néanmoins au titre de l’offre spéciale, Tutti Frutti Conseils propose à ses Clients des facilités de paiement particulières 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois.
Toute échéance non honorée donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires en vue du recouvrement des sommes après l’envoi d’une mise en demeure par courriel restée sans effet dans un délai de 8 jours.
Toute offre exceptionnelle est non cumulable.
Tout client qui s'inscrit à toute offre de prestation ou à une offre de lancement s'engage dans la période de paiement quelque soit les modalités sélectionnées. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement éventuelles en plusieurs fois. Toute demande d'annulation ou paiement impayé après la période des 14 jours gratuits pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par la société pour recouvrir les paiements.
Dans le cadre du service proposé,Tutti Frutti Conseils facture l’accès aux prestations.
Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par Tutti Frutti Conseils au moment de la demande de réservation via le système de paiement dénommé mis en place par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen queTutti Frutti Conseils rendra disponible sur son Site.
Pour tout paiement par carte bancaire,Tutti Frutti Conseils s’est dotée d’un système de paiement sécurisé mis en œuvre par stripe. Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. En utilisant Stripe le Client accepte sans réserve les conditions générales de STRIPE accessibles ici : https://stripe.com/fr/privacy ainsi que les Conditions Tarifaires et les CGU de Tutti Frutti Conseils .
Les règlements sont déposés sur un compte de cantonnement chez STRIPE.
Les sommes ainsi déposées sont affectées au règlement de la prestation du Client déduction faite des frais de service Stripe qui lui sont imputables, correspondant à une commission sur le montant de la formation.
Le Client peut à tout moment, sauf indisponibilité, consulter l’état de son compte, la facturation des frais de service et/ou procéder à un ordre de virement.
Les ordres de virement donnés par les clients conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés pour Tutti Frutti Conseils par STRIPE
Le Client autorise Tutti Frutti Conseils à compenser à tout moment, y compris après la clôture du compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit avec les sommes disponibles sur les comptes.
Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de Tutti Frutti Conseils ou de STRIPE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes,Tutti Frutti Conseils ou STRIPE pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Il appartient exclusivement au Client de respecter les obligations légales résultant de la perception ou du versement d’une somme d’argent via le service de paiement en ligne, notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus.
Dans le cas où le Client agirait à titre professionnel, il s’oblige à respecter des obligations supplémentaires. L’exécution de la vente de prestations via le site seront dans ce cas soumis à l’ensemble des dispositions applicables notamment au droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales trompeuses, clarté de l'offre faite au consommateur, information du consommateur, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties, assurance etc.), , ainsi qu’à toute réglementation applicable à son activité professionnelle (fiscalité, assujettissement à la TVA, collecte des données personnelles, droit social etc.) qu’il déclare connaître.
Il appartient à chaque Client de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. Les informations fournies parTutti Frutti Conseils ne le sont qu'à titre indicatif et elle ne saurait être tenue responsable à cet égard.
Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de rétractation d’un Utilisateur conforme aux dispositions prévues dans les CGU. Dans le cas où le droit de rétractation s’applique, il devra rembourser la totalité de la somme réglée par l’Utilisateur y compris les frais de service dont il s’est acquitté. Pour l’exercice effectif du droit de rétractation et du droit d’accès, le Client devra avoir renseigné sur une page aisément accessible à l’Utilisateur ses coordonnées mail et postales pour l’exercice de ces droits. Il garantitTutti Frutti Conseils pour tous litiges survenant dans ce cadre.
Il est rappelé au Client que la loi interdit l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique. La violation de cette règle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amendes (article 433-17 du Code Pénal).
Le Client agissant à titre professionnel garantitTutti Frutti Conseils qu'il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera Tutti Frutti Conseils de toutes les conséquences liées au manquement à l'une quelconque de ses obligations en sa qualité de professionnel. Le Client professionnel s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande deTutti Frutti Conseils).
En outre, le Client professionnel doit obligatoirement disposer de toutes les assurances nécessaires, notamment de nature professionnelle. Le Client professionnel contrôle et vérifie de son propre chef que les assurances dont il dispose couvrent toutes les situations qu’il est amené à connaître en utilisant la Plateforme.Tutti Frutti Conseils ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Client.
La responsabilité deTutti Frutti Conseils ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du site par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Tutti Frutti Conseils. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité deTutti Frutti Conseils est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité deTutti Frutti Conseils est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Tutti Frutti Conseils ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Tutti Frutti Conseils ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et Utilisateurs.
En sa qualité de prestataire de service auprès des ClientsTutti Frutti Conseils ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client ou Utilisateur sur les réseaux sociaux ou l'un quelconque des sites qu’il gère.
Tutti Frutti Conseils ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes àTutti Frutti Conseils, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable deTutti Frutti Conseils.
8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment sa commande, sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Le client demeure redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle).
Tutti Frutti Conseils se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
Outre les cas de résiliation par Tutti Frutti Conseils de la commande du Client dont l’existence et les conditions d’exercice sont prévues par les présentes CGV, Tutti Frutti Conseils se réserve par ailleurs le droit de résilier la commande du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.
La résiliation de la commande entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Tutti Frutti Conseils ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de la commande souscrite, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
Tutti Frutti Conseils se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Tutti Frutti Conseils n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les commandes déjà souscrites. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable au Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son abonnement par mail.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Le contenu du site est la propriété de Tutti Frutti Conseils et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Tutti Frutti Conseils est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par Tutti Frutti Conseils pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive deTutti Frutti Conseils.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Tutti Frutti Conseils.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant et en tout état de cause,Tutti Frutti Conseils demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Le Client accepte d’être cité parH Bennour Coaching Capsules d’exception.comme Client de ses offres de services, aux frais de Tutti Frutti Conseils.Tutti Frutti Conseils est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.
NOS 7 VALEURS CLÉS
CONFIANCE • CONFIDENTIALITÉ • EFFICIENCE • COEUR • RESPECT • INTEGRITÉ • EXCEPTION
0033 685 084 576
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